Innovation, pensez aux brevets libres d'exploitation !

Mariama Thiam
Le Matin, édition électronique du 09/12/2010


L'exploitation optimale des informations technologiques des brevets d'invention sera, avant la fin de cette année, une réalité. Le Réseau de centres d'informations technologiques (TISC) sera créé à cet effet.

The Technology and innovation support centers, Réseau de centres d'informations technologiques (TISC), doit voir le jour d'ici fin décembre. Les bases de ce Réseau, qui devra favoriser l'éclosion d'une économie à forte valeur ajoutée au Maroc, sont déjà jetées. Qu'est-ce qui donne tant d'importance à ce TISC ? En fait, quand on dispose d'informations technologiques relatives aux brevets et que celles-ci ne sont pas protégées dans le Royaume, alors un boulevard de process et autres inventions applicables à l'industrie et exploitables à souhait s'ouvre aux entreprises nationales. A titre d'exemple, les offices de la propriété industrielle du Japon, des Etats-Unis et de l'Europe enregistrent, à eux seuls, 50.000 dépôts de brevets en moyenne annuellement.
Or, le Maroc n'en enregistre en moyenne que 1.000 par an. Ce qui offre 49.000 inventions industrielles que peuvent exploiter librement des entreprises et structures de recherches nationales. L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a compris que ce filon peut être très porteur pour les sociétés marocaines. Voilà donc un an qu'il réfléchit sur les voies et moyens d'ériger ce TISC. Et selon Harmouch Benali, du département innovations technologiques de l'OMPIC, les choses se précisent. Une convention d'adhésion a même été signée par plusieurs universités et centres de recherches, parmi lesquels l'Université de Mohammedia ou encore celle de Casablanca. L'Institut national de la recherche agronomique fait aussi partie des signataires.

Le TISC est un réseau qui sera composé de plusieurs points focaux.

Le point focal de l'OMPIC verra le jour incessamment. Sur une copie de la convention signée par l'Université Mohammedia qui nous est parvenue, les missions de l'OMPIC figurent dans le détail. Sur cette longue liste figurent notamment la conception et la réalisation d'un site Internet dédié aux activités du TISC. L'OMPIC devra aussi assurer le développement d'un moyen de communication pour les membres du réseau, par l'élaboration d'un système qui évoluera vers l'extranet. En outre, le Secrétariat du réseau lui incombera. La convention d'adhésion est déjà signée par une dizaine de structures, d'après le même document dont Ecoplus détient copie. L'une de nos sources, responsable à l'Université Mohammedia, précise qu'une réunion avec l'OMPIC était programmée pour le 2 décembre en vue de peaufiner les termes de la convention signée au début du mois de novembre dernier.
Harmlouch précise qu'il s'agit d'une réunion du Comité de suivi de partenariat.

Missions et prestations du réseau TISC

L'objectif premier du TISC consistera à traquer les brevets d'invention innovants venus d'ailleurs et qui ne sont pas protégés au Maroc ou qui sont tombés dans le domaine public. C'est-à-dire qu'ils ont dépassé les 20 ans de protection prévus par les lois de plusieurs pays du monde. Dans ces deux cas d'espèce, l'invention peut automatiquement être exploitée. Ainsi, Harmouch nous assure que le TISC se chargera de donner aux entreprises marocaines la matière première pour exploiter des innovations dans différents secteurs d'activité. A cela s'ajoutera un accompagnement financier qui s'appuiera sur des outils de financement tel que le réseau de diffusion technologique (RDT). Lequel est piloté par le ministère du Commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies et dont l'OMPIC est gestionnaire des fonds. Et notre source d'indiquer que les projets innovants pourront être financés à hauteur de 90% de l'investissement.

Pour aller dans le détail, le TISC devra établir une cartographie des brevets d'invention, les tendances technologiques pour déterminer les domaines techniques amenés à gagner en importance dans le futur proche et la recherche thématique pour révéler le développement technique atteint dans un secteur donné. La veille technologique, la recherche statistique et l'appréciation du risque de contrefaçon sont également autant de flèches à son arc. D'où la nécessité de la mise en place de points focaux qui devraient voir le jour prochainement. A commencer par le point focal de l'OMPIC, ensuite ceux des universités et centres de recherches et enfin des entreprises. La Confédération générales des entreprises marocaines (CGEM) est dans la ligne de mire pour abriter le point focal TISC-Entreprises.

A terme, le réseau, centralisé par l'OMPIC permettra une meilleure circulation des informations relatives aux brevets d'invention libres d'exploitation. Et même au-delà, puisqu'un travail de veille sera effectué. L'avantage pour les adhérents à la convention, c'est qu'ils bénéficieront de tous ces services gratuitement, en tout cas durant la phase de lancement. Par ailleurs, pour un bon fonctionnement de l'ensemble du réseau, une mise à niveau des responsables de l'ensemble des points focaux est en cours. Un plan de formation est déjà mis en branle pour les familiariser avec les méthodologies et les outils de recherche, entre autres. Le Technology and innovation support centers devra faire ses preuves graduellement. Son travail, s'il est bien mené, sera d'une grande utilité pour l'économie du pays.

L'état des lieux au Maroc

A l'instar des pays développés, les dépôts de brevet sont en nombre croissant au Maroc. 1.011 en 2008, une petite glissade a suivi en 2009. Elle est due à la crise économique, selon Ilham Bennani, Chef du département unité brevets, dessins et modèles industriels de l'OMPIC. 2009 n'a enregistré que 929 dépôts. 2010 en est à 858, soit une augmentation de 8%, par rapport à la même période de l'année dernière. Les secteurs les plus représentés sont la chimie, l'électricité et l'électronique, les télécoms, la mécanique et l'agroalimentaire. En janvier 2009, les frais de dépôt de brevet ont été vevus à la baisse. Jusque-là, les personnes physiques bénéficiaient d'une réduction de 75% sur les frais de dépôt ; désormais la baisse est de 50% et elle concerne les personnes physiques, les PME et les universités marocaines. Ces dernières ont même une autre facilité pour le règlement des frais qui peut être reporté à une date ultérieure. Une prérogative acquise suite à la signature d'une convention de valorisation de la recherche. L'objectif de cette politique est d'arrivée à obtenir plus de dépôts de brevets de personnes morales que physiques. Aujourd'hui, 20 à 25% des dépôts auprès de l'OMPIC sont le fait de personnes morales.

3 QUESTIONS À:Ilham Bennani Chef du département unité brevets, dessins et modèles industriels de l'OMPIC :

• La loi régissant les brevets d'invention sera amendée, quelles seront les nouvelles modifications qui seront étudiées par les parlementaires ?

La loi 17-97 prévoit les clauses de l'enregistrement des brevets d'invention, mais elle ne rend pas obligatoire l'examen ni le rapport de recherche suivi d'une opinion sur la brevetabilité. Depuis deux ans, nous proposons un rapport de recherche à ceux qui déposent des brevets d'invention. Durant toute la période test de la base de données, la recherche est gratuite, mais à partir de 2011 elle sera payante. Et afin que le travail de recherche soit bien mené, l'OMPIC recrute plusieurs profils notamment des ingénieurs en chimie, agroalimentaire, mécanique, textile, électronique et électricité. Donc, l'amendement de la loi 17-97 devrait rendre obligatoire le rapport de recherche pour tout dépôt de brevet.

• Si l'amendement passe, alors il faudra suivre en termes de personnel ?

Si la loi entre en vigueur on aura besoin de plus de personnel, de plus d'examinateurs. L'OMPIC a pris les devants, chaque année nous recrutons deux à trois ingénieurs. Mais actuellement, nous sommes 11 examinateurs et nous n'avons pas de carence en personnel. Par ailleurs, l'amendement de la loi devrait également permettre de simplifier la procédure de dépôt de brevet.

• Comment protéger son invention au niveau international ?

Lorsque vous déposez votre demande au niveau national et qu'ensuite vous souhaitez protéger votre invention sur le plan international, il faut savoir que vous avez un délai de 12 mois pour le faire. C'est ce qu'on appelle un délai de priorité qui assure la protection de votre invention dans le monde sans contrepartie. Et c'est la convention de Paris qui gère cette notion de priorité ;votre invention est ainsi protégée dans tous les pays membres de cette convention qui sont au nombre de 173. Cette période de 12 mois permet à l'inventeur de réfléchir si vraiment son invention mérite de passer à l'international. Une fois la décision prise avant l'écoulement des 12 mois, il faut faire la demande à l'international à partir de l'OMPIC. Le traité de coopération de brevet facilite cette procédure. La première étape va coûter environ 30.000 dirhams, après l'inventeur devra s'acquitter des taxes appliquées dans les différents pays où il souhaite obtenir une protection
Source : http://www.lematin.ma/Actualite/Express/ArticlePrint.asp?id=143217