Lancé en présence de parlementaires de gauche comme de droite, dont Chantal Jouanno et Sophie Primas pour l'UMP, Brigitte Allain et Joël Labbé (écologistes) et Laurence Rossignol (PS, excusée), le nouveau comité a été créé à l'initiative des associations Agir pour l'environnement, Générations futures et l'Union des apiculteurs UNAF. Sa raison d'être est double : inciter les élus à s'engager plus sur des alternatives aux pesticides et pousser les recommandations de la récente mission d'étude sénatoriale « Pesticides : vers le risque zéro ». Car si cette mission a réussi le tour de force de rendre ses conclusions à l'unanimité, s'est réjoui le sénateur du Morbilhan Joël Labbé, il reste à traduire ses conclusions sur le terrain et dans la future loi agricole.
Mission sénatoriale : consensus sur 100 propositions
Active pendant sept mois en 2012, la mission d'étude (27 sénateurs) a travaillé sur les liens entre pesticides et santé publique, « en laissant de côté les a priori » d'après sa présidente, la sénatrice des Yvelines Sophie Primas. Après avoir réalisé 95 auditions, elle a accouché d'un rapport en octobre 2012, dans lequel figurent plus de 100 recommandations, couvrant tous les éléments de l'équation : pratiques agricoles, vente des pesticides, formation, évaluation des risques etc. Ces propositions s'appuient sur plusieurs constats et notamment ces deux-ci : « le risque de l'utilisation des pesticides ont longtemps été sous-estimé et il l'est encore », et le processus d'autorisation de mise sur le marché est inadapté et doit donc être révisé, signale Sophie Primas.
Des progrès et des changements salués par tous
Pour autant, le rapport parlementaire comme les élus du nouveau comité constatent que des progrès ont été réalisés : plusieurs molécules ont été retirées de la commercialisation (comme le Cruiser) et on s'achemine vers une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité des fabricants (procès Monsanto, en appel) et de l'Etat (au titre des maladies professionnelles). Pour Brigitte Allain, « la prise de conscience est aujourd'hui quasiment acquise, y compris au niveau des agriculteurs », ce qui n'était pas du tout le cas il y a dix ans.
Tout n'est pas rose pour autant, notamment sur les abeilles, rappelle l'UNAF, pour qui l'interdiction des néonicotinoïdes, suspectés de contribuer à la mortalité des abeilles, doit désormais être décidée au niveau national, puisque l'Europe n'a pas réussi à la mettre en oeuvre. (voir notre articleProduits toxiques : un rapport européen dénonce les failles du système ).
De nouveaux représentants de la société civile
Y aurait-il donc une « nouvelle ère » dans la relation de la France avec les pesticides, comme François Veillerette en a fait l'hypothèse ? La présence aux côtés des parlementaires de l'association Phytovictimes et du nouveau collectif des médecins du Limousin signataires de l'appel contre les pesticides http://partitoccitan.org/article937.html?lang=oc, montre une mobilisation élargie. Pour Pierre-Michel Perineau, médecin généraliste à Limoges et militant écologiste, « beaucoup de voyants sanitaires sont au rouge, pour les agriculteurs comme pour les riverains » et il était temps que sa profession prenne sa part de responsabilité. Leur mobilisation augmente de fait dans cette région : les signataires de l'appel sont passés de 80 à 120 en une semaine.
Trafic de pesticides
Consensus, changements d'états d'esprit, mais aussi nouvelles menaces : d'après Sophie Primas, une des découvertes de la commission d'étude a été d'apprendre l'existence d'un commerce trans-frontalier frauduleux, permettant à des agriculteurs d'utiliser des produits chimiques interdits en France. « Une vraie économie souterraine est en train de se mettre en place », estime la sénatrice, qui cite la région du Sud Ouest. Face à cette réalité, les sénateurs appellent à davantage de coopération européenne et (Joël Labbé) à une harmonisation vers le haut, laquelle semble tout de même, au vu de la décision sur les néonicotinoïdes, improbable.
En terme de calendrier national, l'échéance est désormais fixée à la fin de l'année 2013, pour l'examen au Parlement de la future loi d'avenir agricole. Une loi dans laquelle l'agroécologie pourrait figurer en bonne place, en tant qu'alternative aux pesticides : C'est en tout cas ce que laisse présager l'objectif du ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll de faire de la France « le leader européen de l'agroécologie ».
Thibault Lescuyer
PREMIER BILAN D'ECOPHYTO
Le plan Ecophyto est la mesure phare du Grenelle sur les pesticides chimiques. Son objectif : diminuer leur utilisation de « 50% si possible » en France à l'horizon 2018. Hélas, « quatre ans après son lancement, l'usage de pesticides a augmenté au lieu de se réduire », constate le rapport d'étude sénatorial « Pesticides vers le risque zéro » sur la base des statistiques les plus récentes : l'intensité du recours aux pesticides (mesurée en « NODU ») a augmenté de 2,7% en usage agricole, en 2010-2011, par rapport à 2009-2010. Pour François Veillerette, « Ecophyto pour l'instant ne fonctionne pas » tandis que pour Sophie Primas, « en trois ans on ne peut pas changer grand-chose ». Alors que le rapport sénatorial appelle à « renforcer Ecophyto », dans son dernier bilan, le ministère de l'agriculture met en avant les premiers résultats des fermes pilote FERME : « 30% des systèmes en grandes cultures ou polyculture-élevage présentent déjà un IFT (indice qui mesure l'intensité de l'usage pesticides) inférieur de moitié à la référence».
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