Les pouvoirs publics français et européens cherchent à ouvrir de nouvelles voies de financement aux entreprises sociales, qui représenteraient une solution pour soulager les comptes publics, tout en valorisant un engagement social.
Les entreprises sociales sont encore relativement peu connues du grand public, bien que la presse s’en soit emparée de certaines d’entre elles pour évoquer ces entreprises « plus humaines ». Le Groupe SOS, avec 7500 salariés dans le secteur médico-social et l’insertion fait figure de géant. Le réseau d’insertion des Jardins de Cocagne, la coopérative de commerce équitable Ethiquable ou encore le Groupe SIEL Bleu, qui relie sport et prévention santé représentent d’autres figures de proue de l’entrepreneuriat social en France.
Elles défendent, chacune à leur manière, l’idée qu’il est possible d’associer un modèle économique pérenne à une activité à fort impact social. Pour avancer dans cette démonstration, l’association Ashoka, dont l’objet est de soutenir certains dirigeants de ces entreprise sociales, a publié début mars une étude d’impact menée sur dix d’entre elles. L’étude, réalisée par le cabinet américain McKinsey avait pour objectif de calculer les « bénéfices économiques engendrés pour la société » en corrélant les sommes investies dans ces entreprises et les coûts évités pour les finances publiques du fait de leur impact social (réinsertion de personnes en difficulté, prévention de la dépendance des personnes âgées…).
15 milliards économisés SIEL Bleu fait partie des entreprises étudiées. Ce groupe associatif, créé il y a une dizaine d’année, s’est déployé sur une grande partie du territoire pour faire du sport un outil de prévention santé. Plus de trois cents salariés prennent en charge 70 000 bénéficiaires chaque semaine. Tantôt l’exercice physique est un moyen de réduire les risques de fractures dues aux chutes, tantôt il améliore la prise en charge d’un patient souffrant d’un diabète ou encore d’Alzheimer ou en rémission de cancer. Le modèle économique de SIEL Bleu repose sur un fort investissement en recherche et développement (7 % du budget annuel), des partenariats avec des mutuelles santés, mais aussi la commercialisation de services notamment en direction des entreprises.
L’étude Mc Kinsey a porté son attention sur deux programmes. L’un destiné à éviter les fractures chez les personnes âgées et l’autre, orienté sur la prise en charge de patients diabétiques. Les conclusions montrent qu'une généralisation de l’action de SIEL Bleu à l’ensemble des français, produirait une économie de 15 milliards d’euros sur trois ans pour les comptes publics. Le chiffre inclut notamment les frais de santé évités et une diminution des prestations sociales liées à la dépendance.
Si les montants évalués pour SIEL Bleu sont les plus spectaculaires de l’étude commanditée par Ashoka, le résultat global ne fait que conforter le regard bienveillant de pouvoirs publics en quête de solution pour réduire la dette publique.
Initiatives européennes
En France, un premier rapport ministériel rédigé en avril 2010 par le député Francis Vercamer sur l’économie sociale et solidaire, avait engagé le mouvement de reconnaissance des entreprises sociales. Puis la Commission européenne et Michel Barnier, en charge du marché intérieur, ont pris réellement les devants en annonçant en octobre 2011 le lancement d’une Initiative pour l’entrepreneuriat social. Ce plan de onze mesures avait pour but de favoriser la visibilité des entreprises sociales et surtout leur financement. Un règlement européen, publié en décembre 2011, propose la création d’un label « fonds d’entrepreneuriat social européen » attribué aux fonds d’investissement qui se consacreraient majoritairement à cette forme d’entreprise. En dehors d’une visibilité accrue, le label ouvrirait le droit à un passeport européen afin de capter des fonds plus facilement, partout en Europe, sans passer par les procédures souvent complexes et coûteuses de chaque pays.
En France, le Programme d’investissements d’avenir (ex Grand emprunt) avait débloqué dès 2011, 100 millions d’euros pour les entreprises sociales, sur les 35 milliards d’euros mis sur la table par l’Etat. Plus de 17 millions ont dors et déjà été décaissés. Par ailleurs, le ministère de la Cohésion sociale a annoncé fin mars la création d’un Fonds d’innovation sociale (FIS) doté de 15 millions d’ici la fin de l’année.
La promesse de ces nouvelles sources de financement satisfait le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). Dans leur Livre Blanc* édité à l’occasion de la campagne présidentielle, le Mouves s’estime prêt à « changer d’échelle pour répondre pleinement aux enjeux de la crise ». Mais la forme de cet appui a très clairement changé, passant de la subvention au prêt et des fonds publics au cofinancement public/privé. Pour autant, les entrepreneurs sociaux ne veulent pas être réduits à des « structures de gain pour les pouvoirs publics ». « Le retour sur investissement le plus important est celui qui nous est fait par les bénéficiaires », explique ainsi Jean-Michel Ricard, cofondateur de SIEL Bleu. Un avis partagé par l’économiste Jean-Louis Laville**, qui met en garde sur la mission réelle des entreprises sociales : « si l’enjeu est de faire croire que, par l’innovation sociale, il est envisageable de digérer le déficit des finances publiques, on va vers une désillusion équivalente à celle du microcrédit dont la sanctification, en Asie, a produit toute une série d’effets pervers (…) ce qui se joue, c’est une nouvelle forme d’action publique qui procède d’une co-construction entre les pouvoirs publics et les initiatives citoyennes. »
* L’Efficacité économique au service de l’intérêt général, édition Rue de l’Echiquier, mars 2012
**Dictionnaire de l’autre économie, édition Folio Actuel, 2006 ; L’Economie solidaire, une perspective internationale, éd. Pluriel poche, 2007
Philippe Chibani-Jacquot
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